Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Dans cette rubrique vous trouver les conditions générales d’utilisation de notre site internet.

1. Préambule
2. Description du service
3. Acceptation des conditions
4. CNIL
5. Accès au site et au service
6. Propriété intellectuelle
7. Restriction générale d’utilisation
8. Compte WEB13TV
9. Mise en ligne des contributions
10. Règles d’usage d’internet
11. Droit de citation
12. Liens hypertextes
13. Responsabilité de l’éditeur
14. Évolution du présent contrat
15. Respect de la législation en vigueur

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site internet à l’adresse URL suivante https://www.web13tv.tv, ci-après dénommés « site ».

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le présent site a pour objet de proposer aux utilisateurs, ci-après dénommés « l’utilisateur », de visionner des articles-vidéos relatifs aux domaines de la culture, du sport et de la musique. Les vidéos se présentent sous différents formats (Émission (culture), Festival, Spectacle, Émission (musique), Interviews, Magazines, Match et Tournoi etc.) et permettent ainsi à l’utilisateur de se tenir informé des évènements culturels, sportifs, et musicaux dans le département des Bouches du Rhône. L’utilisateur a aussi la possibilité de se créer un compte utilisateur pour pouvoir ainsi poster des commentaires sur chaque article-vidéo. L’utilisateur peut également partager les articles sur les réseaux sociaux.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, WEB13TV, ci-après dénommé WEB13TV ou « l’éditeur », met à la disposition de ses utilisateurs, les contenus et les services disponibles proposés par le site de l’éditeur à l’adresse URL suivante https://www.web13tv.tv, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services , ci-après dénommés « service ». Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante https://www.web13tv.tv implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. En visitant l’adresse URL suivante https://www.web13tv.tv, l’utilisateur reconnaît accepter sans réserve ni restriction les conditions générales d’utilisation ci-après. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du service.

4. C.N.I.L

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce par l’utilisateur soit en modifiant ses informations personnelles en ligne soit en adressant un courrier à Web13TV par courrier électronique, par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée dans les Mentions légales, ou via le formulaire de Contact.

Si l’utilisateur a donné son accord lors de son inscription sur le site ou, une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses données personnelles peuvent également être transmises à des tiers partenaires de WEB13TV qui pourront lui adresser des messages promotionnels.

Le présent site est édité par WEB13TV, association loi 1901, immatriculée au registre des associations sous le numéro SIREN : 492957154, sous le numéro de SIRET : 492 957 154 00015 dont le siège social est : Pays d’Aix associations – bâtiment le Ligoures – 16 place Romée de Villeneuve – 13090 Aix-en-provence – France, joignable par téléphone au numéro suivant : 09 80 31 83 07 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 00 ) ou par notre formulaire. Le présent site est hébergé par la SOYOUSTART, dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le directeur de la publication du présent site est M. Cyrille Bellon, exerçant également les fonctions de responsable de la rédaction.

5. ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE

L’accès au site est gratuit et permet à l’utilisateur de consulter son fonctionnement et son contenu. L’accès au site confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de WEB13TV, et sous réserve des éventuelles pannes et pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du site et du service.

WEB13TV peut donc être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que WEB13TV ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou du service, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l’utilisation du service restent exclusivement à la charge de l’utilisateur

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site https://www.web13tv.tv, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site https://www.web13tv.tv, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de WEB13TV et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le logo « WEB13TV » ainsi que ses déclinaisons sont des logos et images déposées au service copyright France. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces images, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

7. RESTRICTION GÉNÉRALE D’UTILISATION

L’accès, la consultation et l’utilisation du site sont limités aux droits accordés par application des présentes conditions, ainsi que par les lois et/ou règlements applicables.

Uploader ou poster sur le site et/ou utiliser le site pour transférer une contribution ou un contenu protégé(e) par un copyright, un droit d’auteur, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sauf à ce que l’utilisateur rapporte la preuve de l’autorisation et la détention des droits nécessaires, est interdit. WEB13TV interdit et condamne toutes les activités violant le copyright ou d’autres droits de propriété intellectuelle sur son site. WEB13TV retirera toutes les contributions qui seront reconnues comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers. WEB13TV se réserve de plus la possibilité de retirer les contributions sans notification préalable. WEB13TV supprimera unilatéralement et, le cas échéant, sans notification préalable supplémentaire, l’accès au site d’un utilisateur membre si celui-ci se rend coupable d’atteintes répétées, c’est à dire s’il a déjà été notifié plus de deux fois pour des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou s’il a eu plus de deux contenus retirés du site pour cette même raison.

Il est interdit d’uploader ou poster sur le site et/ou utiliser le site pour transférer une un contenu à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène ou indécent.

Vous ne pouvez pas uploader ou poster sur le site, ni utiliser le site pour transférer un contenu qui contient ou constitue des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un autre code à caractère hostile, perturbateur et/ou destructeur de tout système informatique et/ou susceptible de porter atteinte à un tel système. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes matériels ou logiciels, à des réseaux associés au site, ni profiter de services ou d’informations mis à votre disposition accidentellement par WEB13TV sur ou à travers le site. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au compte d’un utilisateur membre, d’une autre personne physique ou morale, ni gêner l’utilisation des autres utilisateurs sur le site. Vous ne devez pas utiliser des informations trompeuses, mensongères ou incorrectes (par exemple des noms fallacieux ou incorrects, des adresses e-mail ou URL fallacieuses ou incorrectes) sur le site, notamment en ce qui concerne l’origine des contenus que vous envoyez sur le site (upload) et les informations personnelles de votre Compte Membre.

WEB13TV se réserve le droit de décider si un contenu est appropriée et conforme à ces conditions en ce qui concerne les violations autres que celles portées au copyright et aux droits de propriété intellectuelle, comme par exemple les contenus à caractère pornographique, obscène ou diffamatoire. WEB13TV peut, à tout moment, sans notification préalable et à sa seule discrétion, retirer de tels contenus posté en violation des présentes Conditions et/ou supprimer l’accès du Membre au site.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le site d’une manière frauduleuse ou l’utiliser d’une manière pour laquelle le site n’est pas raisonnablement destiné. A titre d’exemple, et sans limiter la portée générale de la disposition précédente, vous ne pouvez pas visionner des contenus dans le but d’accroitre artificiellement le classement d’un contributeur.

8. COMPTES WEB13TV

L’utilisation de certaines fonctionnalités sur le site (comme la publication de commentaires et/ou de vidéos ci-après dénommés « contribution ») nécessite la création d’un Compte Utilisateur complet sur le site au travers de l’onglet Espace Membre. Le Compte Utilisateur sera utilisé pour accéder à la totalité des services proposés par WEB13TV. Veuillez vous référer à la rubrique Compte WEB13TV des Conditions d’utilisation pour accéder à tous les détails sur le Compte Utilisateur.

9. MISE EN LIGNE DES CONTRIBUTIONS

Après avoir créer un Compte WEB13TV, l’utilisateur peut proposer à l’équipe de WEB13TV une vidéo, un c. Pour être mis en ligne sur le site, une vidéo, ci-après dénommés « contribution», doit être une contribution susceptible d’informer ou d’intéresser le public et répondant aux critères établis par WEB13TV. Veuillez vous référer à la rubrique Mise en ligne des contributions de la rubrique Conditions d’utilisation pour accéder à tous les détails sur les critères quant à la mise en ligne des contributions.

10. RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo « WEB13TV » institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

11. DROITS DE CITATION

Au titre du droit de citation qui lui est consenti par les clients, l’éditeur se réserve le droit d’utiliser l’image ou le logo de ses clients pour les faire apparaître dans ses références clients. Tout client ne souhaitant pas laisser l’éditeur jouir de cette faculté pourra lui en faire la demande en adressant un courrier à WEB13TV par courrier électronique, par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée dans les Mentions légales, ou via le Formulaire de Contact.

12. LIENS HYPERTEXTES

Le site https://www.web13tv.tv peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://www.web13tv.tv.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de WEB13TV. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, WEB13TV se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://www.web13tv.tv.

13. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. WEB13TV se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que WEB13TV puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. WEB13TV ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

14. ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

WEB13TV se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

15. RESPECT DE LÉGISLATION EN VIGUEUR

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.