Association – Pays d’Aix Associations – Soirée de l’Engagement 3 – Paul Bucau
Association – Pays d’Aix Associations – Soirée de l’Engagement 3 – Paul Bucau – Le 5 décembre est une date importante pour le secteur associatif, puisqu’il s’agit de la Journée Internationale du Volontariat, appelée en France Journée Mondiale du Bénévolat. Une occasion de mettre à l’honneur tous ceux qui, sous quelque forme que ce soit (bénévolat, volontariat…), s’engagent au service des autres. Cet engagement citoyen, toujours aussi vigoureux en France, connaît des mutations depuis plusieurs années. Les temps changent, la société change, et les bénévoles changent aussi. Les associations doivent alors accompagner ce changement pour continuer à attirer cette ressource vitale.
Le Répertoire national des associations est le registre national des associations en France. Il est développé et maintenu par le ministère de l’Intérieur.
Le RNMA exerce une fonction de conseil auprès des Maisons des associations et des collectivités. Pour les aider à organiser leur fonctionnement et leurs relations, il a réalisé des fiches techniques qui apportent des éclairages pédagogiques ou juridiques. Vous pouvez obtenir ses fiches en nous contactant.
Les fonctions techniques d’une MDA : héberger, outiller, accompagner
Dans leur mission de centres de ressources, les Maisons des Associations (MDA) réalisent trois principales fonctions : héberger, outiller, accompagner…
Leur but : aider ou faciliter la création ou le fonctionnement des associations locales.
Quels moyens peuvent être mis à disposition ? Quelles conditions et compétences réunir ?
La place et le rôle des associations dans les organismes de gestion et les structures d’accompagnement
Les associations sont les premières concernées par les services et structures d’accompagnement qui leur sont proposés. Il ne serait pas sain de se passer de leur avis. Plutôt que leur donner un simple statut de « clientes », il est toujours préférable de les associer à la conception et à l’évaluation de ces services. Mais il existe bien des façons d’y parvenir.
- La concertation et ses enjeux
- de la concertation à la gestion
- Le conseil local de la vie associative : l’expérience d’Aubagne
Maisons des associations et relations avec les communes principes généraux
La fiche rappelle 7 grands principes qui encadrent les relations entres les communes et les Maisons des associations. Elle présente également un rappel sur les contrôles financiers.
Maisons des associations : quel contrat choisir ? l’association autonome prestataire de services
L’association autonome prestataire de services… une solution avec des variantes possibles
- L’association autonome, attributaire « normale » d’un marché public
- L’association autonome prestataire de services exonérée de mise en concurrence (art. 30 CMP)
- une variante complexe : l’association autonome prestataire de services après une mise en concurrence, avec des conditions sociales d’exécution du marché (art. 14 CMP)
- L’association autonome, délégataire d’un service public
Maisons des associations : quel contrat choisir ? l’hypothèse de la municipalisation
Il est possible de remunicipaliser l’activité d’une association. Celle-ci pourra alors, pour simplifier à grands traits, prendre diverses formes :
- régie “ directe ” (service de la collectivité)
- régie à autonomie financière
- régie personnalisée
Maisons des associations : quel contrat choisir ? locaux associatifs et communes
Lorsqu’elle signe un bail avec une association, la commune dispose d’un large choix entre des formules juridiques plus ou moins avantageuses et plus ou moins complexes.
- La Convention d’occupation du domaine public
- La vente
- Le bail emphytéotique administratif (BEA)