Mise en ligne des contributions

Mise en ligne des contributions

Dans cette rubrique vous trouverez toutes les informations utiles pour faire la demande de publication de votre média sur le site Web13TV, il suffit après lecture des conditions ci-dessous de formuler votre demande via notre formulaire de contact ici en précisant l’objet de la demande la description de la vidéo, suite à un visionnage et une décision de la part de l’association, nous publierons ou non le média. Avant toutes publications la demande d’un descriptif de la vidéo sera demandée afin de rédiger un article accompagnant la vidéo ainsi que toutes les informations nécessaires au bon référencement.

1. Proposition et mise en ligne des contributions

2. Critères de mise en ligne des contributions vidéos

3. Droit et autorisations

4. Responsabilité et Partage de la contribution

5. Licence en faveur de WEB13TV

6. Droit de réserve et de suppression

 

1. PROPOSITION ET MISE EN LIGNE DES CONTRIBUTIONS

 Pour proposer une vidéo, un commentaire ou une réaction, ci-après dénommés « contribution », l’utilisateur doit au préalable créer un Compte Utilisateur WEB13TV dans la rubrique Espace Membre.

Une fois le Compte Utilisateur créé, l’Utilisateur peut soumettre une contribution à l’équipe de WEB13TV.***

Pour que votre contribution puisse être mis en ligne sur le site, la contribution doit être une contribution susceptible d’informer ou d’intéresser le public et répondant aux conditions décrites dans Critères de mise en ligne des contributions ci-dessous.

Les messages des utilisateurs inscrits et connectés sur WEB13TV sont modérés à priori, c’est-à-dire qu’ils sont lus par un modérateur avant leur publication. Un délai de quelques heures peut donc s’écouler avant la mise en ligne.

Le modérateur s’assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans l’article et qu’elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser ou de supprimer de plein droit la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle. En outre, les messages contraires à une loi ou à une réglementation quelconque seront supprimés, conformément aux dispositions indiquées ci-dessous.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux mis en ligne dans les réactions aux articles en alertant le modérateur, en utilisant le formulaire de contact en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.

WEB13TV reste seul juge des contributions qu’elle met en ligne. Le seul fait de faire parvenir au site une contribution n’ouvre pas droit automatiquement à être mis en ligne et le fait de ne pas être mis en ligne n’ouvre droit à aucun dédommagement d’aucune sorte en faveur de l’utilisateur.

2. CRITÈRES DE MISE EN LIGNE DES CONTRIBUTIONS VIDÉOS

 Toute contribution pour être sélectionnée par l’équipe de WEB13TV et diffuser sur le site doit répondre à plusieurs critères :

(Rédaction en cours)

3. DROITS ET AUTORISATIONS

Il appartient à l’utilisateur de veiller à ce que soient respectées les droits des personnes photographiées ou ceux des propriétaires d’œuvres et de lieux photographiés. En conséquence, il appartient à l’utilisateur d’obtenir l’autorisation de représentation et de publication des personnes identifiées, des propriétaires d’objets ou d’œuvres identifiées de sorte que la contribution soit libre de droit.

En cas de représentation de mineur dans la contribution, l’utilisateur s’engage à avoir obtenu l’autorisation préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale.

L’utilisateur s’engage à ce que sa contribution ne comporte aucune reproduction ou élément quelconque susceptible de violer le droit des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.

Plus généralement, l’utilisateur s’engage à faire parvenir une contribution libre de droit, de sorte que WEB13TV ne soit pas inquiétée lors de la mise en ligne de la contribution.

L’utilisateur reste civilement et pénalement responsable de sa contribution.

4. RESPONSABILITÉ ET PARTAGE DE LA CONTRIBUTION

 L’utilisateur est responsable de son utilisation des services, de toute contribution qu’il affiche via le site ainsi que de leurs conséquences. La contribution que l’utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres utilisateurs du site grâce à des services et sites Internet tiers.

L’utilisateur ne devra fournir que des contributions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites Conditions. WEB13TV reste seul juge des contributions qu’elle met en ligne.

Notation : chaque contribution pourra éventuellement faire l’objet d’une appréciation des Internautes sous forme de commentaires (Voir rubrique Mise en ligne des commentaires et réactions ci-dessous).

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de contenu.***

5. LICENCE EN FAVEUR DE WEB13TV

 Le service est un réseau social qui a pour finalité la diffusion et l’échange d’informations entre utilisateurs, notamment par la diffusion de contribution. L’utilisateur reconnait et accepte ainsi que par la mise en ligne de contribution dans le cadre du service, il a l’intention de participer volontairement et librement à la promotion de la diversité des informations, dans l’esprit d’un échange communautaire.

WEB13TV fera parvenir un mail informant l’utilisateur de la mise en ligne de sa contribution.

En contrepartie de l’utilisation du service, et a compter de l’envoi de ce mail, l’utilisateur accorde à WEB13TV une licence gratuite mondiale non exclusive, sans contrepartie financière, comprenant le droit d’utiliser, copier, reproduire, adapter, modifier pour les besoins de la mise en ligne, publier, transmettre, afficher la contribution sur le Site pour une durée illimitée ainsi que dans d’éventuelles publications écrites.

L’utilisateur convient que cette licence accorde le droit à WEB13TV de mettre sa contribution à la disposition d’autres organisations ou individus qui travaillent en partenariat avec WEB13TV dans les conditions prévues ci-après.

(i) reproduction, en tout ou partie, de ses contributions, leur intégration et communication sur les Site et Applications, accompagnées ou non d’autres contenus ainsi que leur communication au public sur tous sites internet français ou étrangers édités par l’éditeur ou par toutes sociétés avec lesquelles l’éditeur a des accords ainsi que surtout support de communication connu ou inconnu à ce jour aux fins de promotion du service ;
(ii) adaptation ou modification de la contribution afin de la transmettre, l’afficher ou la distribuer sur des réseaux informatiques ou divers média. De même, le Contenu est susceptible d’être modifié pour se conformer et s’adapter aux exigences ou limitations d’autres réseaux, périphériques, services ou médias.
(iii) traduction, en tout ou partie, de la contribution, en toutes langues.

Les droits que l’utilisateur concède ci-dessus sur sa contribution cesse lorsque l’utilisateur ôte ou supprime sa contribution du site Internet. Les droits sur les Commentaires d’utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux dispositions de l’article ci-dessus.

6. DROIT DE RÉSERVE ET DE SUPPRESSION

 WEB13TV se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de toute contribution de son site et de supprimer des comptes d’utilisateurs ou de récupérer des noms d’utilisateurs.

WEB13TV se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les Conditions d’Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d’assistance aux utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de WEB13TV, de ses utilisateurs et du public.

WEB13TV se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à notre seule discrétion.


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